Compte Rendu n°9

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2014

ALBIGNY SUR SAÔNE

 

 

 L’ordre du jour comptait 27 points.

 

Il s’agissait principalement de régularisations ce qui fait que tous les points furent adoptés à l’unanimité ! 

 

1  Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal.

Elles concernent des concessions funéraires ;

-Le remplacement de véhicule de la police municipale par un véhiculé électrique ;

-L’acquisition de nouveaux Tatamis ;

-Pose et dépose des illuminations de Noël et de fin d’année ;

-Maintenance Informatique

 

2  Avenant n° 3 à la convention de délégation de Service Publique « Accueil Enfance et Jeunesse»

La convention établie  pour une durée de 6 années avec l’AGDS courre jusqu’au 31 décembre 2016. Entre temps toutes les modifications obligent la commune à établir des avenants, notamment avec la mise n application des TAP.   

Dans cet esprit un avenant fut déjà adopté  lors du conseil municipal du 20 juin 2014 et reposait sur différents scénariis de fréquentation.

Depuis la rentrée scolaire a été effectuée et après un trimestre, il est possible à la commune d’ajuster la convention qui nous lie. Il apparait que la fréquentation des TAP est inférieure aux estimations, ce qui a pour conséquence immédiate de revoir à la baisse la subvention allouée à l’AGDS.

 

3  Acquisition d’un local en VEFA dans l’immeuble OPAC.

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour dans l’attente de documents de l’OPAC.

 

4  Engagement de la Commune à acquérir un local paramédical en cas de défaillances des acquéreurs.

Il s’agirait d’une surface de +/- 75 m2 estimée à +/-189 000 euros, sise en rez de chaussée.

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour dans l’attente de documents de l’OPAC.

 

5  Demande d’avis sur la désaffection des Logements de fonction des instituteurs. 

La municipalité possède 4 logements de fonction instituteurs (1 F5, 2 F4 et 1 F3), situés 4 rue Jean Chirat dont un appartement avec une entrée 17 rue Germain.

Ces logements situés en dehors du groupe scolaire sont inoccupés depuis des années et vétuste.

La mairie prévoit de détruire cet immeuble  aussi il est nécessaire de désaffecter cet immeuble par une délibération du CM puis d’en aviser le Préfet.

 

6  Convention de Partenariat avec Prosport 69 pour l’activité scolaire.

Elle concerne les séances de natation pour les élèves de CP à la piscine du Mont Verdun qui se dérouleront de février à juin 2014.  En accord avec les autres communes utilisatrices de développer un partenariat avec cette association qui est agréée Sport, Jeunesse et Education Populaire.

Jusqu’à l’année dernière, la commune gérait le recrutement et la gestion des maitres-nageurs et ne manquait pas de poser des problèmes comme palier les absences…

Désormais il appartiendra à cette association de remplir ces obligations y compris les cours, bien entendu par du personnel qualifié.

Le cout du service est de 30 € TTC pour une heure de travail d’un maitre-nageur ainsi qu’une adhésion annuelle à l’association de 150 €.

 

Il est utile de savoir que si les professeurs des écoles sont pris en charge par l’Etat, mais que tous les autres intervenants : musique, éducation physique, piscine, sont à la charge de la commune.

 

7  Convention pour la Mise à disposition d’un local de la Maison des Associations avec kes Scouts et Guides de France, groupement 1ère Marine Lyon – Saint Erasme.

Mise à disposition d’une salle disponible au rez de chaussée de la maison des associations.

La convention de mise à disposition serait effectuée à titre gracieux et conclue pour une durée de 3 ans et pourra être révoquée à tout moment.

 

8  Attribution de Subvention à l’AGDS.

La subvention s’élevait à 218 005 € pour l’année 2014.

Suite à la mise en place des TAP et des services qui ont évolué, il est nécessaire de réajuster la subvention. En effet la subvention initiale accordée n’incluait pas les TAP.

Il convient de verser une subvention complémentaire de 15 396 €  au titre de l’année 2014.

 

9  Attribution de subvention au Rammo d’Or 2ème moitié.

Le RAMMO D’Or est une association de six communes constituée pour la gestion du relais assistantes maternelles, qui apporte une aide administrative pour la passation des contrats, la formation des Nounous.

La participation de la commune s’élève à 8 463,11 € pour l’année 2014. Un acompte de 50 % a été versé à l’association en début d’année et il convient de verser le solde de 4 231,56 €.

 

10  Attribution d’une subvention au FCRD, pour la réception de remise du label école de foot FFF.

L’école de foot du FCRD est officiellement labellisée FFF depuis le 10 octobre dernier. C’est un certificat de qualité, attribué en fonction de nombreux critères tels que la qualité de l’accueil, qualité de l’encadrement et de la formation des éducateurs… La labellisation est obtenue pour une durée de 3 ans. Il est demandé une subvention exceptionnelle de 250 € pour participer à la réception de remise du label.

 

11  Fixation des tarifs de la publicité dans le bulletin municipal 2015.

Il est proposé de fixer le tarif des encarts publicitaires pour les gazettes de l’année 2015 comme suit :

- 192 € pour un huitième de page

- 320 € pour un quart de page

 

12  Tarif des concessions et des cases du columbarium pour l’année 2015.

Hausse de 0.3% des tarifs soit :

92 € le m² pour une concession de 15 ans

184 € le m² pour une concession de 30 ans

Cases au columbarium :

381 € pour une location de case de 15 ans

762 € pour une location de case de 30 ans.

 

13  Droit de stationnement des taxis pour l’année 2015.

Il est convenu de fixer le montant à 129 € .

 

14  Tarifs pour mise à disposition des salles communales pour l’année 2015.

Augmentation de 0,3% 

- Espace Henri saint Pierre :

739 € prêt du gymnase et des annexes

191 € prêt de la salle de réception

66 € : prêt de la salle de réunion

Salle des fêtes du Lavoir: 381 €

 

Cela reste gratuit pour les associations de la commune.

 

15  Fixation du prix des repas au restaurant scolaire pour l’année 2015.

Augmentation de 0,3 %  soit 3,89 €.

Pour les enfants qui apportent leur panier repas :1,18 €.

 

16  Tarification des activités Enfance et jeunesse pour l’année 2015.

Le montant des participations est déterminé par l’application d’un taux d’effort au quotient familial, avec un prix plancher et un prix plafond.

 

Une adhésion de 16 euros par famille donne accès à l’ensemble des services à laquelle il faut appliquer le barème CNAF en fonction des activités :

 

Pour les structures d’Accueil Collectif :

Taux horaire 1 enfant : 0,06 %

2 enfants : 0,05 %

3 enfants : 0,04 %

4 enfants : 0,03 %

 

Pour la Garderie Périscolaire (prix horaire):

Taux d’effort : 0,25%

Prix plancher : 1,31 €

Prix plafond : 2,62 €

Centre Aéré et accueil des Ados

 

Pour les 3/5 ans (prix à la journée repas compris) :

Taux d’effort : 1,30 %

Prix plancher : 6,81 €

Prix plafond : 13,61 €

Pour les 6-11 ans

Prix à la journée repas compris :

Taux d’effort : 1,30 %

Prix plancher : 6,81 €

Prix plafond : 13,61 €

 

Prix de journée sans repas :

Taux d’effort : 1,05%

Prix plancher : 5,50 €

Prix plafond : 11,00 €

 

Pour les 12-17 ans :

Cotisation : 10,00 € annuel

Le coût des activités exceptionnelles (sorties) est financé par les participants.

 

17  Fixation du montant des vacations funéraires.

Le montant unitaire des vacations funéraires doit s’établir entre 20 et 25 €.

Il nous est proposé de revaloriser le montant unitaire des vacations funéraires fixé depuis 2009 à 20 € de le porter à 22 € à compter du 1er janvier 2015.

 

18  Autorisation d’engagement de dépenses avant l’adoption du budget primitif 2015.

Le budget primitif 2015 ne sera voté qu’au mois d’avril aussi il nous est demandé d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015 :  +/- 60 000 euros

 

19  Versement de subvention avant l’adoption du budget primitif 2015.

Il nous faut verser un acompte sur la subvention de fonctionnement allouée à l’AGDS qui correspondant à 30% du montant de la subvention prévue pour 2015 soit : 80 335 €

 

20  Contrat d’offre de service du dispositif Brigades Vertes 2015.

 Avec la création de la Métropole de Lyon, l’association Rhône insertion Environnement poursuivra l’entretien des espaces naturels, et des espaces verts sur le même mode de fonctionnement qu’initialement effectué par le Conseil Général. 

 

Cette mission est effectuée par des allocataires du RSA, ce qui peut être une bonne voie pour se réinsérer socialement et professionnellement. Il est utile de savoir que la commune qui utilise ces services prend en charge la fourniture d’un repas chaud à midi pour toute l’équipe et versent à la Métropole de Lyon une participation forfaitaire de 40 € par jour de chantier et par équipe. Sur notre commune, les brigades interviennent une semaine par trimestre et sur quatre jours.

 

21  Convention de fourrière avec la S. P. A. de Lyon et du Sud-Est.

Dans le cadre de la convention la S.P.A. assure la capture des chiens et chats trouvés en divagation ou errants et capturés, la prise en charge des cadavres de chiens et chats errants trouvés morts sur la voie publique, le prêt de trappes etc.

En contrepartie du service rendu, la S.P.A. reçoit une indemnité fixée sur la base de 0,32 € par habitant pour l’année 2015, soit 893.12 €.

La SPA propose également pour les communes ayant passé une convention de fourrière, un partenariat relatif à la stérilisation des chats libres. A ce titre la S.P.A. prend en charge, en principe, et dans la limite d’un nombre déterminée par accord, 50% du montant de chaque stérilisation avec un plafond de 30 € pour la stérilisation d’un chat mâle, et 44 € pour une femelle porté à 64 € en cas d’hystérectomie

 

22  Convention annuelle 2015 avec le comité social du personnel de la métropole lyonnaise.

La commune adhère depuis quelques années au Comité social du personnel de la Communauté Urbaine de Lyon. Le comité social est une association qui a pour objectif d’instituer en faveur des agents des collectivités publiques adhérentes implantées sur le territoire de la Métropole de Lyon, des aides financières et matérielles, notamment dans le domaine social, culturel et sportif. La contribution financière de la commune est composée :

-D’une subvention financière affectée aux actions mises en oeuvre en faveur des agents égale à la subvention 2014 majorée de 2,5% soit 4 300,46 € (4 195.57€ en 2014).

- D’une subvention de fonctionnement de 4,50 € par agent de la commune

 

23  Convention avec la DGFIP concernant la dématérialisation.

C’est devenu une obligation que de dématérialiser et il convient de signer un accord local de dématérialisation des pièces justificatives dématérialisées et des documents budgétaires avec le comptable du Trésor Public.

 

24  Convention avec la Communauté Urbaine de Lyon concernant l’exercice de la police de circulation par la métropole.

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite "MAPTAM" crée, à compter du 1er janvier 2015, une collectivité à statut particulier dénommée Métropole de Lyon, en lieu et place de la Communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, en lieu et place du Département du Rhône.

La future Métropole de Lyon exercera de plein droit certains pouvoirs de police.

La convention entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera reconduite annuellement et tacitement, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 6 mois. S’agissant d’un dispositif nouveau, les parties conviennent de procéder à son évaluation au terme de la première année de mise en oeuvre. Les arrêtés de circulation dits temporaires s’effectueront au travers du système d’information LYvia sous forme dématérialisée. Les agents de police municipale restent placés sous l’autorité fonctionnelle et hiérarchique du Maire.

 

25  Avenant 2015 à la convention d’assistance juridique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône.

La commune adhère à la Mission Assistance Juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône. Elle apporte l’expertise juridique dont la commune à besoin.

La tarification est basée sur le nombre d’habitants : entre 501 et 5 000 habitants ; 0.81 € par habitant. Soit pour Albigny 2 260 € pour 2015, soit une augmentation de 1,6%.

 

26  Reversement à la commune de Curis Au Mont d’Or d’une part de la prestation de service jeunesse versée par la CAF.

La structure AGDS est ouverte aux enfants d’Albigny et de CURIS, la commune de Curis au Mont d’Or verse chaque année une participation à notre commune.

Cette participation est calculée sur la base du quart de la subvention versée à AGDS par la commune pour l’accueil Adolescents et le centre de loisirs.

 

La commune d’Albigny Sur Saône, quant à elle, reverse à la commune de Curis au Mont d’Or une part de la Prestation de Service Jeunesse versée par la CAF du Rhône dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse, correspondant au quart du montant attribuée par la CAF du Rhône pour l’activité Centre de loisir.

Le reversement à effectuer par la commune pour les années 2011, 2012 et 2013 s’établit comme suit :

Année 2011 : 4 478.57 €

Année 2012 : 4 625.53 €

Année 2013 : 7 369.47 €

Soit un total de 16 473,57 €

 

27  Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste d’agent de gestion administrative et comptable pour avancement de grade.

Suite à un avancement de grade d'un agent de la commune, il nous faut créer un poste qui  interviendra au 1er janvier 2015. Un texte ! Vous pouvez le remplir avec du contenu, le déplacer, le copier ou le supprimer.

 

Philippe SIMON

17 Décembre 2014

 

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